APPLICATION :

La passation d'une commande par l'acheteur vaut acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.

COMMANDES :

Le prix des commandes est fixé par les tarifs et barèmes en vigueur au moment de la commande. Les prix sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques. Les tarifs sont indiqués hors taxes et hors transport départ Fleury-les-Aubrais (45400).

Le franco de port France continentale est accordé à partir de 1 000.00 Euros H.T. Il ne s'applique pas aux mâts, panneaux électoraux, vitrines et en général pour les envois de plus 30 kg ou plus de 3 mètres. Dans ce cas, il est impératif de nous consulter.

Les frais de port sont indiqués hors taxes pour la France Continentale et Monaco (hors Corse et DOM/TOM), il est impératif de nous consulter pour confirmation du prix de transport pour l'Union Européenne, l'international, les DOM/TOM.

PAIEMENT :

La remise de traites, chèques et autres titres ou effets ne constituera un paiement qu’après encaissement effectif par le vendeur. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

Administrations et collectivités : Mandat administratif à 30 jours, date de facturation.

Banque Populaire Val de France – Fleury Montaran

Particuliers et sociétés :
- Chèque joint à la commande.
- Paiement par carte bancaire par téléphone au 02.38.83.77.72
- Paiement par carte bancaire en ligne sécurisé SSL 128 bits, cartes acceptées :

PHOTOS ET FICHES PRODUITS:

Les photos et les fiches produits sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles :

INFORMATIQUE ET LIBERTES:

Enregistrement : 1184388 

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppession des données qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courriel à info@aviso-drapeaux.com, soit par courrier à l'adresse suivante :
AVISO
152 rue Marcelin Berthelot
B.P. 92244
45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX :

PROPRIETE :

En application de la loi du 12/05/1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

TRANSPORT – LIVRAISON :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d'avarie ou de retard imputable au transporteur, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires. Le destinataire ne doit pas refuser la marchandise.

Toute réclamation sur la qualité ou la quantité devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours maximum après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation et aucun retour ne seront admis.

GARANTIE :

Garantie des vices cachés : le vendeur garantit ses produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie ne jouera pas en cas de vice apparent des produits livrés.

SITE INTERNET :

Tous les éléments de nos sites internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de nos sites est strictement interdite sans autorisation de notre part.

FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure, le vendeur préviendra l'acheteur dans les dix jours de la date de survenance des évènements.

Le contrat liant le vendeur et l'acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date susmentionnée.

JURIDICTION COMPETENTE :

Les conditions qui précèdent et les conventions auxquelles elles s'appliquent sont régies par la loi française.

En cas de litige de quelque nature que ce soit, l'attribution de juridiction est faite expressément au Tribunal de Commerce d'Orléans.

En vigueur au : 05/11/2008