> CEREMONIES & ETAT-CIVIL>Echarpes, Colliers & Cartes d'Elus>Echarpes de Conseillers

Echarpes de Conseillers 

Résultats 1 - 2 sur 2

  • d'infos
    Echarpe Classique pour Conseiller Municipal - L. 1.80 m
    58,80 € Disponible sur stock

    Echarpe Classique pour Conseiller Municipal - L. 1.80 m

    - Echarpe de Conseiller Municipal réalisée en Ottoman tricolore épais. - Coulant tressé tricolore - Finition Glands poires argentés.   Caractéristiques techniques : - Largeur ruban : 110 mm - Longueur : 1.80 mètres   En option : accessoires de rangement

    49,00 € HT soit 58,80 € TTC

  • d'infos
    Echarpe Prestige pour Conseiller Municipal - L. 1.80 m
    154,80 € Disponible sur stock

    Echarpe Prestige pour Conseiller Municipal - L. 1.80 m

    Echarpe de fabrication 100% française   - Echarpe de Conseiller Municipal réalisée en Ottoman tricolore épais. - Coulant tricolore tressé. - Finition Glands poires argentés. - Livrée dans une housse imprimée RF PALMES avec ruban fronceur tricolore   Caractéristiques techniques : - Largeur ruban : 110 mm - Longueur : 1.80 mètres   En option : accessoires...

    129,00 € HT soit 154,80 € TTC

L'article D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que : Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L.2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18. Port de l'écharpe : L'écharpe tricolore peut se porter, soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.